CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site hervelambert.com à été mis en place par Hervé LAMBERT Photographie qui est l’exploitant de ce site.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein du site web hervelambert.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concerne le contenu des présentes conditions générales et ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que, tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part, sauf accord par contrat.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
La boutique en ligne, mise en place par Hervé LAMBERT Photographie dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes:

Article 1: Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.
En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2: Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Hervé LAMBERT Photographie au consommateur.

Article 3: Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.

Article 4: Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur.
Ils tiennent compte des frais de livraison,les prix sont sans T.V.A.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 5 : Mode de paiement
Le règlement de la commande du consommateur se fera par chèque.
Le consommateur garantit Hervé LAMBERT Photographie qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement, lors de la validation du bon de commande.
Hervé LAMBERT Photographie se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 6 : Modalités de livraison
La commande est pris en compte dans les trois (3) jours ouvrables dés la réception du bon commande à l’adresse indiquée sur ce bon de commande,
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Hervé LAMBERT Photographie, dans un délai d’une semaine.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture en format pdf par mail,
pour cela cocher l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Article 7 : Les produits
Les produits commandés sur le site hervelambert.com sont ni échangés ni repris sauf dans le cas de l’article 8

Article 8 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par courrier ou mail à Hervé LAMBERT Photographie.

Article 9 : Droits d’utilisation
Le droit d’utilisation des photos de Hervé LAMBERT Photographie est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Hervé LAMBERT Photographie conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s’engage à respecter.
Attention ! Tout usage non autorisé de photo sera surfacturé 250 €.
Tout usage doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Article 10 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 11 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Herve LAMBERT Photographie intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.